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Chaque hôpital doit comporter un Comité local d’éthique
hospitalier
Composition
Le Comité se compose au minimum de 8 et au maximum de 15
membres, représentant les deux sexes, et doit comporter
:
une majorité de médecins attachés à l’hôpital
ou au groupement d’hôpitaux;
au moins un médecin généraliste non attaché à l’hôpital
ou au groupement d’hôpitaux;
au moins un membre du personnel infirmier de l’hôpital
ou du groupement d’hôpitaux;
un juriste.
Des personnes intéressées, intérieures ou
extérieures à l’hôpital ou au groupe
d’hôpitaux, peuvent être désignées
comme membres du Comité.
La qualité de membre du Comité est
incompatible avec les fonctions suivantes :
- directeur d’hôpital;
médecin-chef;
président du Conseil médical;
chef du département infirmier.
Fonctionnement
Le Comité établit son règlement d’ordre
intérieur. Le mandat de membre du Comité a une durée
de quatre ans et est renouvelable.
Les membres du Comité sont désignés par le
gestionnaire de l’hôpital ou du groupement d’hôpitaux
:
pour les médecins, sur proposition du Conseil médical
de l’hôpital ou des Conseils médicaux du groupement
d’hôpitaux;
pour le (les) infirmier(s), sur proposition du chef du département
infirmier de l’hôpital ou des chefs des départements
infirmiers du groupement d’hôpitaux.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, à huis-clos.
Il rédige un compte-rendu annuel d’activité qui
doit comporter au minimum :
une évaluation quantitative de l’activité du
Comité;
la liste des sujets traités.
Missions
Le Comité exerce, lorsque la demande lui en est adressée
:
une fonction d’accompagnement et de conseil concernant les
aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers;
une fonction d’assistance à la décision concernant
les cas individuels, en matière d’éthique;
une fonction d’avis sur tout protocole d’expérimentation
sur l’homme.
La demande peut émaner de tout membre du personnel de l’hôpital
ou du groupement d’hôpitaux et de tout médecin.
Les avis et conseils du Comité sont confidentiels et non
contraignants et font l’objet d’un rapport motivé,
transmis exclusivement au requérant, et reflétant
les différents points de vue de ses membres.
Le Comité peut, par une décision motivée,
ne pas donner suite à une demande.
Composition du CE du CNRF :
Président : Dr
J. Strea
Secrétaire : Mme C. Hauzeur (infirmière)
Membres : - Dr
J.C. Demoulin
- Me A. Dubois (juriste)
- Dr L. Erpicum (médecin généraliste non attaché à l’hôpital).
- Mme A. Galuzzo (psychologue)
- Mme C. Lejeune (infirmière)
- Dr L. Pirnay
- Dr A.F. Zicot
- Dr C. Ziegels
Renseignements pratiques :
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- · Nom de l’hôpital pour lequel le CEM est compétent
: CNRF Centre Neurologique et de Revalidation Fonctionnelle
- · Adresse : Champs
des alouettes, 30 4557 Fraiture-en-Condroz
- · Numéro d’agrément de l’hôpital
: 242
- · Numéro d’agrément du CEM par le Conseil
National de l’Ordre des Médecins : 147
- · Tél
: 085/519179
- · Fax : 085/519285
- · E-mail
: jacques.strea@cnrf.be
Législation
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