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Composition

Le Comité se compose au minimum de 8 et au maximum de 15 membres, représentant les deux sexes, et doit comporter :

une majorité de médecins attachés à l’hôpital ou au groupement d’hôpitaux;
au moins un médecin généraliste non attaché à l’hôpital ou au groupement d’hôpitaux;
au moins un membre du personnel infirmier de l’hôpital ou du groupement d’hôpitaux;
un juriste.
Des personnes intéressées, intérieures ou extérieures à l’hôpital ou au groupe d’hôpitaux, peuvent être désignées comme membres du Comité.
 

La qualité de membre du Comité est incompatible avec les fonctions suivantes :

directeur d’hôpital;
médecin-chef;
président du Conseil médical;
chef du département infirmier.


Fonctionnement

Le Comité établit son règlement d’ordre intérieur. Le mandat de membre du Comité a une durée de quatre ans et est renouvelable.
Les membres du Comité sont désignés par le gestionnaire de l’hôpital ou du groupement d’hôpitaux :
pour les médecins, sur proposition du Conseil médical de l’hôpital ou des Conseils médicaux du groupement d’hôpitaux;
pour le (les) infirmier(s), sur proposition du chef du département infirmier de l’hôpital ou des chefs des départements infirmiers du groupement d’hôpitaux.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, à huis-clos.
Il rédige un compte-rendu annuel d’activité qui doit comporter au minimum :
une évaluation quantitative de l’activité du Comité;
la liste des sujets traités.


 


Mission

Le Comité exerce, lorsque la demande lui en est adressée :
une fonction d’accompagnement et de conseil concernant les aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers;
une fonction d’assistance à la décision concernant les cas individuels, en matière d’éthique; une fonction d’avis sur tout protocole d’expérimentation sur l’homme.
La demande peut émaner de tout membre du personnel de l’hôpital ou du groupement d’hôpitaux et de tout médecin.
Les avis et conseils du Comité sont confidentiels et non contraignants et font l’objet d’un rapport motivé, transmis exclusivement au requérant, et reflétant les différents points de vue de ses membres.
Le Comité peut, par une décision motivée, ne pas donner suite à une demande.


Composition du CE du CNRF :

Président : Dr J. Stréa
Secrétaire : Mme C. Hauzeur (infirmière)


Membres :


Renseignements pratiques :


Législation